Le site internet est édité par Mme Alexandra LE DAUPHIN, salariée portée, domicilié au 33 rue Babin 33 000 Bordeaux.
Vous pouvez contacter Alexandra LE DAUPHIN aux coordonnées suivantes :
• Par email : alexandra@droledeplume.fr ;
• Par téléphone : 07 70 49 28 23 ;
• Par voie postale : 33 rue Babin 33 000 Bordeaux.
Le site, ainsi que les données sont hébergées par la société [DENOMINATION OU RAISON SOCIALE], dont le siège social est situé [ADRESSE], le numéro de téléphone est le [NUMERO DE TELEPHONE] et l’adresse e-mail est [ADRESSE EMAIL].
Alexandra Le Dauphin exerce son activité sous le statut du portage salarial.
Elle est, à ce titre, adhérent de Webportage NODALYS, qui assure la gestion administrative de son activité et dont les coordonnées sont les suivantes :
Les factures seront en conséquence établies au nom de Webportage.
Alexandra LE DAUPHIN s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978.
Les coordonnées de Alexandra LE DAUPHIN figurent à la fin de cette politique de gestion des données personnelles.
Dans le cadre de son activité, Alexandra LE DAUPHIN est amenée à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles concernant ses interlocuteurs personnes physiques au sein des entreprises clients, des partenaires ou plus généralement ses contacts, dans l’exercice de leurs fonctions, à des fins professionnelles.
Alexandra LE DAUPHIN attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses interlocuteurs ainsi qu’au respect de la réglementation en vigueur.
Le traitement de ces données par Alexandra LE DAUPHIN en qualité de responsable de traitement est réalisé selon les modalités décrites ci-dessous.
Alexandra LE DAUPHIN collecte les données personnelles concernant ses clients et leurs collaborateurs, formulaire de contact et la boutique, ainsi que dans le cadre de la réalisation de ses missions de rédaction web.
Finalités et base juridique : le traitement de ces données personnelles des clients est nécessaire pour permettre à Alexandra LE DAUPHIN de gérer son activité, de rendre ses services, gérer les commandes, le paiement, la gestion des relations entre Alexandra LE DAUPHIN et le client et plus généralement le fonctionnement de la société.
Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat et de la commande (et/ou mesures précontractuelles) et le respect par Alexandra LE DAUPHIN de ses obligations légales.
Toute personne ne souhaitant pas fournir les informations identifiées comme obligatoires ne pourra passer commande pour les produits / services / autres.
De plus, les données personnelles permettent à Alexandra LE DAUPHIN la gestion de la société, et de son fichier contacts, finalités prévues ci-après.
Alexandra LE DAUPHIN peut collecter les données personnelles concernant ses fournisseurs et partenaires dans le cadre de l’exécution des contrats avec ces derniers.
Finalités et base juridique : le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour permettre à Alexandra LE DAUPHIN la gestion du contrat et des échanges avec le fournisseur ou partenaire.
Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat (et/ou mesures précontractuelles) et le respect par Alexandra LE DAUPHIN de ses obligations légales.
De plus, les données personnelles permettent à Alexandra LE DAUPHIN la gestion de la société, et de son fichier contacts, finalités prévues ci-après.
Alexandra LE DAUPHIN pourra collecter et traiter des données dans différents cadres :
Les données collectées dans le cadre d’une demande de contact sont les suivantes :
A défaut de communication des données identifiées comme obligatoires, l’utilisateur ne pourra pas adresser de demande de contact.
Finalités et base juridique : le traitement des données personnelles des contacts, clients, fournisseurs et partenaires de Alexandra LE DAUPHIN est nécessaire pour permettre à Alexandra LE DAUPHINg de :
Ce traitement est fondé sur les intérêts légitimes de aux fins de l’exercice de son activité et de réalisation des objectifs de la société. La personne concernée pourra s’opposer au traitement de ses données dans ce cadre à tout moment sur demande auprès de Alexandra LE DAUPHIN.
Toute personne ne souhaitant pas fournir les informations identifiées comme obligatoires ne pourra bénéficier des activités organisées et des informations envoyées par Alexandra LE DAUPHIN.
Les données personnelles font l’objet d’un traitement par en qualité de responsable de traitement pour les finalités exposées ci-dessus.
Alexandra LE DAUPHIN s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus dans cette politique de gestion des données ou après information et, si nécessaire, consentement de la personne concernée.
Conservation et archivage : les données personnelles sont conservées en base active pour les finalités exposées ci-dessus pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités, à savoir :
Les données personnelles collectées pour l’exécution d’un contrat sont archivées pour la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, équivalent à la durée de prescription applicable aux obligations entre Alexandra LE DAUPHIN et la personne concernée.
Les données comptables sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la commande (obligation légale).
Alexandra LE DAUPHIN fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.
Destinataires : Dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les données personnelles pourront être communiquées par Alexandra LE DAUPHIN à ses administrateurs, son personnel et à ses fournisseurs, y compris ses fournisseur techniques (notamment, pour l’hébergement, le service de messagerie, l’accueil des participants aux évènements, l’organisation des formations, l’organisation des webinars, le paiement en ligne), agissant en qualité de sous-traitants, ainsi qu’à ses établissements bancaires et conseils, y compris certains prestataires transférant les données en dehors de l’Union européenne dans des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européen.
Lorsque les données personnelles des contacts sont collectées pour l’organisation d’évènements, d’activités ou de manifestations, celles-ci pourront être transférées aux prestataires en charge de l’organisation ou l’animation de l’évènement pour la préparation et le bon déroulement de l’intervention.
Alexandra LE DAUPHIN prend toutes les mesures pour exiger de ces destinataires et sous-traitants la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts en dehors de l’Union européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes, pour lesquelles les personnes concernées peuvent obtenir une copie sur demande à Alexandra LE DAUPHIN. Plus d’informations sont disponibles sur demande auprès de Alexandra LE DAUPHIN.
De plus, Alexandra LE DAUPHIN pourra être amenée à communiquer les données personnelles traitées à des tiers autorisés dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire, administrative ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire ou administrative.
Toute personne ayant communiqué des données personnelles à Alexandra LE DAUPHIN dispose des droits suivants sur celles-ci :
Ces droits peuvent être exercés par e-mail ou par courrier postal auprès de Alexandra LE DAUPHINg aux coordonnées ci-dessous.
Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. En particulier, il pourra être demandé un justificatif d’identité en cas de doute sur l’identité de la personne.
Alexandra LE DAUPHIN
33 rue Babin 33 000 Bordeaux
alexandra@droledeplume.fr
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Article 1 : Établissement d’un devis
Toute prestation de Drôle de Plume donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement. Le devis est établi sous 24h et envoyé par courrier électronique ou postal.
Le devis présente la nature des travaux, le(s) support(s) de communication choisi(s) par le client, les tarifs, ainsi que toute autre mention particulière définie avec le client.
Article 2 : Prix
Les tarifs des prestations de Drôle de Plume sont exprimés en euros (€). La TVA est non applicable aux prix en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts.
Article 3 : Validation de la commande
La signature du devis par le client accompagnée de la mention « Bon pour accord » fait office de bon de commande et vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Un acompte d’un montant de 30% est demandé à la signature du devis.
Aucune prestation ne sera entamée tant que le devis signé et le versement de l’acompte ne seront pas remis.
En cas de litige, le devis signé, l’acompte versé et la copie des travaux exécutés constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties .
Article 4 – Facture
Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts). Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour où le devis a été validé.
Article 5 : Règlement
Le paiement du solde restant dû est demandé au maximum quinze jours après l’exécution de toute commande. Aucune prestation n’est entreprise avant la réception du devis signé par le client et du règlement d’acompte à hauteur de 30% du montant total de la commande.
En cas de travaux importants pour un montant supérieur à 300 €, des conditions de facturation différentes pourront être appliquées après accord entre les deux parties.
Le client est libre de régler en espèces, par chèque, par le procédé Paypal (frais Paypal à la charge du client) ou par virement bancaire.
Des pénalités de 10% par mois de retard sont exigibles sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Elles courent de plein droit à partir du quinzième jour suivant l’envoi de la facture.
Un paiement anticipé ne donne pas droit à un escompte.
Article 6 : Délai de rétractation
Conformément à la loi, pour une vente à distance, le client dispose de sept jours à compter de la remise du devis signé pour se rétracter. Sa décision n’a pas à être justifiée mais il est tenu d’en informer Drôle de Plume par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les acomptes éventuellement versés lui seront restitués sans délai, et au plus tard dans les dix jours suivant la date de rétractation.
Toutefois, ceci n’est pas valable pour les travaux urgents qui auraient été exécutés et livrés pendant le délai de rétractation.
Article 7 : Communication des données
Le client s’engage à communiquer tous les renseignements nécessaires à la réalisation des travaux comme une description brève, des photographies, une plaquette commerciale ou un flyer…
Article 8 : Livraison
Les travaux sont remis sous format Word et envoyés par messagerie Internet. Les délais de livraison varieront selon la longueur de la prestation demandée et la charge de commandes de Drôle de Plume. Les travaux seront livrés avec la facture correspondante.
Article 9 : Obligation de résultat
Drôle de Plume, en tant rédactrice web, est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Drôle de Plume ne peut par conséquent pas être considérée comme responsable dans le cas où les retombées commerciales ne seraient pas au rendez-vous.
Article 10 : Révision des tarifs
Les tarifs pratiqués sont libres et peuvent donc être révisés à tout moment sans justification. Cependant, les prix proposés par devis et validés par le client ne sont pas modifiables.
Les tarifs indiqués sur un devis non signé sont valables six mois à compter de la date portée sur le document.
Article 11 : Propriété matérielle et intellectuelle
Les travaux réalisés par Drôle de Plume restent sa propriété jusqu’au paiement des sommes dont le client est redevable.
Article 12 : Confidentialité
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en envoyant un email à alexandra@droledeplume.fr. Drôle de Plume s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers.
Article 13 : Droit de refus
Drôle de Plume se réserve le droit de refuser toute commande qu’elle jugerait non-conforme à ses valeurs morales.
Article 14 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Si la responsabilité de Drôle de Plume devait être engagée, elle serait strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation de ses travaux.
Un litige qui n’aurait pu être réglé par un accord à l’amiable entre Drôle de Plume et le client relèverait de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux, quel que soit le lieu de livraison des travaux.