Mentions légales et CGV
Directrice de la publication : Alexandra LE DAUPHIN, rédactrice web sous le nom de Drôle de Plume.
Secteur d’activité : rédaction de textes à destination des professionnels du web, des particuliers et des magazines ou webzines.
Date de création : 01/04/2011
Régime : portage salarial
Adresse du siège social : 33 rue Babin – 33 000 Bordeaux
Numéro de téléphone : 07 70 49 28 23
Webmaster : Anthony Gonzalez, société Sitinweb
URL du site : https://www.droledeplume.fr
Email : contact@droledeplume.fr
Drôle de plume est une marque déposée sous le n°11 3 850 094
Hébergement assuré par : www.ovh.com : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Données administratives et facturation
Alexandra Le Dauphin exerce son activité sous le statut du portage salarial.
Elle est, à ce titre, adhérent de Webportage NODALYS, qui assure la gestion administrative de son activité et dont les coordonnées sont les suivantes :
- – Webportage NODALYS
- – RCS Salon de Provence : 483 180 808
- – Adresse de facturation : L’Escapade Bat E, Avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet
- – Email : contact@webportage.com
- – Téléphone : 04.42.12.44.44
Les factures seront en conséquence établies au nom de Webportage.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur https://webportage.com.
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Établissement d’un devis
Toute prestation de Drôle de Plume donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement. Le devis est établi sous 24h et envoyé par courrier électronique ou postal.
Le devis présente la nature des travaux, le(s) support(s) de communication choisi(s) par le client, les tarifs, ainsi que toute autre mention particulière définie avec le client.
Article 2 : Prix
Les tarifs des prestations de Drôle de Plume sont exprimés en euros (€). La TVA est non applicable aux prix en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts.
Article 3 : Validation de la commande
La signature du devis par le client accompagnée de la mention « Bon pour accord » fait office de bon de commande et vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Un acompte d’un montant de 30% est demandé à la signature du devis.
Aucune prestation ne sera entamée tant que le devis signé et le versement de l’acompte ne seront pas remis.
En cas de litige, le devis signé, l’acompte versé et la copie des travaux exécutés constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties .
Article 4 – Facture
Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts). Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour où le devis a été validé.
Article 5 : Règlement
Le paiement du solde restant dû est demandé au maximum quinze jours après l’exécution de toute commande. Aucune prestation n’est entreprise avant la réception du devis signé par le client et du règlement d’acompte à hauteur de 30% du montant total de la commande.
En cas de travaux importants pour un montant supérieur à 300 €, des conditions de facturation différentes pourront être appliquées après accord entre les deux parties.
Le client est libre de régler en espèces, par chèque, par le procédé Paypal (frais Paypal à la charge du client) ou par virement bancaire.
Des pénalités de 10% par mois de retard sont exigibles sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Elles courent de plein droit à partir du quinzième jour suivant l’envoi de la facture.
Un paiement anticipé ne donne pas droit à un escompte.
Article 6 : Délai de rétractation
Conformément à la loi, pour une vente à distance, le client dispose de sept jours à compter de la remise du devis signé pour se rétracter. Sa décision n’a pas à être justifiée mais il est tenu d’en informer Drôle de Plume par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les acomptes éventuellement versés lui seront restitués sans délai, et au plus tard dans les dix jours suivant la date de rétractation.
Toutefois, ceci n’est pas valable pour les travaux urgents qui auraient été exécutés et livrés pendant le délai de rétractation.
Article 7 : Communication des données
Le client s’engage à communiquer tous les renseignements nécessaires à la réalisation des travaux comme une description brève, des photographies, une plaquette commerciale ou un flyer…
Article 8 : Livraison
Les travaux sont remis sous format Word et envoyés par messagerie Internet. Les délais de livraison varieront selon la longueur de la prestation demandée et la charge de commandes de Drôle de Plume. Les travaux seront livrés avec la facture correspondante.
Article 9 : Obligation de résultat
Drôle de Plume, en tant rédactrice web, est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Drôle de Plume ne peut par conséquent pas être considérée comme responsable dans le cas où les retombées commerciales ne seraient pas au rendez-vous.
Article 10 : Révision des tarifs
Les tarifs pratiqués sont libres et peuvent donc être révisés à tout moment sans justification. Cependant, les prix proposés par devis et validés par le client ne sont pas modifiables.
Les tarifs indiqués sur un devis non signé sont valables six mois à compter de la date portée sur le document.
Article 11 : Propriété matérielle et intellectuelle
Les travaux réalisés par Drôle de Plume restent sa propriété jusqu’au paiement des sommes dont le client est redevable.
Article 12 : Confidentialité
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en envoyant un email à alexandra@droledeplume.fr. Drôle de Plume s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers.
Article 13 : Droit de refus
Drôle de Plume se réserve le droit de refuser toute commande qu’elle jugerait non-conforme à ses valeurs morales.
Article 14 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Si la responsabilité de Drôle de Plume devait être engagée, elle serait strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation de ses travaux.
Un litige qui n’aurait pu être réglé par un accord à l’amiable entre Drôle de Plume et le client relèverait de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux, quel que soit le lieu de livraison des travaux.